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1 договор, содержание которого свободно устанавливается сторонами
nDictionnaire russe-français universel > договор, содержание которого свободно устанавливается сторонами
См. также в других словарях:
libre — [ libr ] adj. • 1339; lat. liber ♦ Qui jouit de la liberté, de certaines libertés. I ♦ (Sens étroit) 1 ♦ (Opposé à esclave, serf) Qui n appartient pas à un maître. ⇒ 2. franc; affranchi. Travailleurs libres. 2 ♦ (1596) Opposé à captif, prisonnier … Encyclopédie Universelle
CONTRAT — On contracte les fièvres, des amitiés et des vices (ou de bonnes habitudes); on contracte aussi des dettes. Le verbe contracter suggère ainsi une image assez floue; il évoque un «lien», matériel ou spirituel. Le substantif contrat paraît avoir… … Encyclopédie Universelle
Contrat D'adhésion — Un contrat d adhésion implique que celui ci soit déjà choisi. Les clauses sont fixées, et aucune discussion n est possible. Les personnes sont alors libre d adhérer ou non à ce contrat. Le contrat d adhésion reste cependant celui le plus sujet à… … Wikipédia en Français
Contrat d'adhesion — Contrat d adhésion Un contrat d adhésion implique que celui ci soit déjà choisi. Les clauses sont fixées, et aucune discussion n est possible. Les personnes sont alors libre d adhérer ou non à ce contrat. Le contrat d adhésion reste cependant… … Wikipédia en Français
Contrat d'adhésion — Le terme de contrat d adhésion implique que les termes du contrat soient imposés par une partie à l autre. Les clauses sont fixées, et aucune discussion n est possible. Les cocontractants sont alors libre d adhérer ou non à ce contrat c est à… … Wikipédia en Français
Discussion utilisateur:Jirayr 92 — Sommaire 1 Bonjour 2 Le Verrou 3 Annonce de suppression de page 4 Parrainage 5 Re : le verrou … Wikipédia en Français
Offre de contrat — Pollicitation en droit civil français Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique). Droit des contrats Fondamentaux … Wikipédia en Français
Java Et Logiciel Libre — Java est libre et open source (depuis le 13 novembre 2006 voir plus loin), et sa licence à permis l éclosion d un grand nombre d outils libres dans les domaines les plus variés. Sommaire 1 Discussion sur la licence de Java 2 Licence… … Wikipédia en Français
Java et logiciel libre — Java est libre et open source (depuis le 13 novembre 2006 voir plus loin), et sa licence à permis l éclosion d un grand nombre d outils libres dans les domaines les plus variés. Sommaire 1 Discussion sur la licence de Java 2 Licence… … Wikipédia en Français
Mouvement Anti-Blocage Lors Du Débat Sur Le Contrat Première Embauche — Mouvement contre le contrat première embauche Article principal : Contrat première embauche. L entrée principale de Jussieu lors des manifestations … Wikipédia en Français
Mouvement anti-blocage lors du debat sur le contrat premiere embauche — Mouvement contre le contrat première embauche Article principal : Contrat première embauche. L entrée principale de Jussieu lors des manifestations … Wikipédia en Français